Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Art Optic (ci-après « le Site »). Elles comportent une partie commune, une partie propre aux consommateurs (articles 8 à 12) et une partie propre aux professionnels (article 14). Toute commande implique leur acceptation, matérialisée par la case cochée avant le paiement.
1. Vendeur
CENTR'ART, SAS au capital de 2 600 €
84 rue Louis Ampère, 93330 Neuilly-sur-Marne, France
RCS Bobigny 948 012 596 — SIRET 948 012 596 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR31948012596
Code APE : 47.78A — Commerce de détail d'optique
Téléphone : 09 67 14 08 75 (service client principalement par e-mail)
E-mail : contact@artoptic.com
Service client : par e-mail à contact@artoptic.com ou dans l'une de nos cinq boutiques parisiennes (adresses sur la page Nos boutiques).
2. Produits
Le Site propose des montures optiques, des lunettes de soleil et des lunettes connectées, neuves et authentiques, provenant des distributeurs officiels des marques. Chaque fiche indique la marque, le modèle, le coloris, la taille (calibre / pont en millimètres), la référence et l'état du stock. Les photographies sont fournies par les marques ; de légères différences de teinte peuvent exister avec le produit réel.
Les modèles proposés en plusieurs tailles obligent le client à choisir sa taille avant l'ajout au panier ; chaque taille correspond à une référence et à un code-barres distincts.
La vente en ligne porte sur la monture. Le montage de verres correcteurs est réalisé en boutique, sur ordonnance en cours de validité, et fait l'objet d'un devis distinct ; le bouton « Devis verres correcteurs » de la fiche produit permet d'être rappelé par un opticien pour établir ce devis.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix affichés en ligne sont ceux pratiqués sur le Site au moment de la validation de la commande. À titre d'information, le prix pratiqué dans nos boutiques Art Optic à la date de consultation est indiqué à côté du prix en ligne ; il s'agit d'une comparaison entre nos deux canaux de vente et non d'une annonce de réduction de prix. Toute réduction de prix annoncée sur le Site est calculée par rapport au prix le plus bas pratiqué en ligne au cours des trente jours précédents (article L112-1-1 du Code de la consommation). CENTR'ART se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché lors de la commande.
4. Commande
Le parcours de commande comprend : la sélection des produits et de la taille, le panier récapitulatif, la saisie ou la sélection des coordonnées et de l'adresse, le choix du mode de livraison, l'acceptation des présentes CGV, puis le paiement. La commande est ferme à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
CENTR'ART peut refuser ou annuler une commande en cas de litige antérieur, d'indisponibilité du produit ou d'erreur manifeste de prix ; le client en est informé et intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) via Stripe, sur une page sécurisée — aucune donnée de carte n'est conservée par CENTR'ART. Cela vaut pour tous les modes de livraison, retrait en boutique compris. Le paiement en plusieurs fois, lorsqu'il est proposé, l'est par l'intermédiaire d'un établissement tiers dont les conditions s'appliquent.
Une facture est mise à disposition dans l'espace client et adressée par e-mail.
6. Livraison et retrait
Retrait en boutique — gratuit, dans l'une de nos cinq boutiques parisiennes ; le client est prévenu par e-mail dès que la commande est prête, généralement sous 24 à 48 heures ouvrées. La commande est conservée 30 jours.
Livraison par coursier à Paris intra-muros — 9,90 € TTC, offerte dès 300 € d'achat ; commande passée avant 14 h un jour ouvré : livraison le jour même ; après 14 h : le jour ouvré suivant.
Livraison en France métropolitaine (Colissimo) — à domicile contre signature : 9,90 € TTC ; en point relais : 6,90 € TTC. Livraison offerte dès 200 € d'achat. Délai indicatif : 48 heures ouvrées après l'expédition.
Livraison dans l'Union européenne (Colissimo International) — à domicile contre signature : 14,90 € TTC. Livraison offerte dès 400 € d'achat. Délai indicatif : 4 à 5 jours ouvrés après l'expédition. Pays desservis : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne (hors Canaries), Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Les autres destinations (dont la Suisse, le Royaume-Uni et l'outre-mer) ne sont pas desservies à ce jour.
Les commandes livrées sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après la confirmation du paiement ; un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé au client. Le colis est remis contre signature à domicile, ou contre présentation d'une pièce d'identité en point relais. À défaut de livraison dans les 30 jours suivant la commande, le client peut annuler celle-ci et obtenir son remboursement.
Le client vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie dans les 48 heures à contact@artoptic.com. Le transfert des risques a lieu à la remise du produit au client.
7. Compte client
La création d'un compte est facultative pour commander. Le compte donne accès à l'historique des commandes, aux factures, aux adresses enregistrées et à la liste de souhaits. Le client garde ses identifiants confidentiels et informe CENTR'ART de tout usage non autorisé. Le compte peut être fermé à tout moment sur simple demande à contact@artoptic.com ; les données sont alors traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité. CENTR'ART peut suspendre un compte en cas de fraude ou de manquement aux présentes.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit (ou de son retrait en boutique) pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par tout moyen, par exemple à l'aide du formulaire en annexe, envoyé à contact@artoptic.com ou par courrier à l'adresse du vendeur.
Le produit est retourné ou rapporté en boutique dans les quatorze jours suivant la notification, complet, non porté et dans son étui d'origine. Les frais de retour par voie postale sont à la charge du client ; le retour en boutique est gratuit. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris (au tarif standard), intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit, par le même moyen de paiement.
Chaque paire est livrée avec un scellé numéroté ART OPTIC. Le client peut essayer le produit pour en apprécier la nature et les caractéristiques, scellé en place. Si le produit a été porté au-delà de cet essai, ou si le scellé a été retiré ou coupé, CENTR'ART peut appliquer une décote correspondant à la dépréciation du produit, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation. Pour un retour depuis l'étranger, le colis est renvoyé par un moyen suivi, à la charge du client.
Exclusion : conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux verres correcteurs taillés et montés selon la prescription du client, ni à toute monture personnalisée à sa demande.
Indépendamment de ce droit légal, CENTR'ART accepte l'échange ou le remboursement, en boutique comme en ligne, de toute monture non portée rapportée dans les quatorze jours suivant l'achat.
9. Garanties légales (consommateurs)
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions rappelées ci-dessous, sans préjudice des garanties commerciales éventuellement proposées par les marques.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour faire jouer une garantie, le client contacte le service client ou se présente en boutique avec le produit et la preuve d'achat.
10. Réclamations et service après-vente
Toute réclamation peut être adressée à contact@artoptic.com ou déposée en boutique. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de dix jours ouvrés. Ajustements et petites réparations sont réalisés en boutique.
11. Responsabilité
CENTR'ART est tenue d'une obligation de moyens quant à l'accès au Site et ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à l'hébergeur, à des opérations de maintenance ou à un cas de force majeure. La responsabilité de CENTR'ART ne peut être engagée pour les dommages résultant d'un usage du produit non conforme à sa destination.
12. Médiation et droit applicable (consommateurs)
En cas de litige non résolu par le service client dans un délai d'un mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CENTR'ART. Le médiateur est en cours de désignation ; ses coordonnées et les modalités de saisine seront publiées ici dès l'adhésion effective.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles du Code de procédure civile ; le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu de ce code ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.
13. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont conservées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
14. Conditions particulières applicables aux professionnels
Les présentes conditions s'appliquent aux achats effectués par des professionnels de l'optique titulaires d'un compte professionnel validé par CENTR'ART, à la place des articles 8, 9 et 12. La demande de compte s'effectue auprès de CENTR'ART, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales ; CENTR'ART se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte sans motif.
- Prix : tarifs professionnels hors taxes affichés sur compte connecté, TVA en sus au taux en vigueur.
- Paiement : comptant à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit (dans ce cas, paiement à 30 jours date de facture). Aucun escompte pour paiement anticipé.
- Retard de paiement : pénalités exigibles de plein droit au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatif.
- Réserve de propriété : CENTR'ART conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix ; les risques sont transférés à la livraison.
- Retours : aucun droit de rétractation ; les produits ne sont repris qu'en cas de non-conformité signalée dans les 48 heures suivant la réception, avec accord préalable de CENTR'ART.
- Garantie : garantie légale des vices cachés ; les garanties des marques sont transmises dans les conditions fixées par celles-ci.
- Litiges : compétence exclusive du tribunal de commerce de Bobigny, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
15. Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. CENTR'ART peut les modifier à tout moment ; la version en ligne fait foi et indique sa date de mise à jour.
Annexe — Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de CENTR'ART, 84 rue Louis Ampère, 93330 Neuilly-sur-Marne, France — contact@artoptic.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Produit (marque, modèle, coloris, taille) : ______________________________ Commandé le : ____________________ Reçu le : ____________________ Numéro de commande : ______________________________ Nom du consommateur : ______________________________ Adresse du consommateur : ______________________________ Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : Date : ____________________